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Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers

Publié le 10 mai 2016

Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2016-394 du 14/04/2016, mise en application le 10/05/2016, concernant entre autres :

• Le principe de la levée de présomption de salariat
• Le champ d’application de la levée de présomption de salariat
• Les conditions requises pour lever la présomption de salariat
• La procédure de levée de présomption de salariat et assujettissement, ...

Ci-dessous :

• L’instruction technique
• Le formulaire "ENTREPRENEURS DE TRAVAUX FORESTIERS" demande de levée de présomption de salariat.

Documents à télécharger :

• L’instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2016-394 du 27/04/2016 (pdf - 1.5 Mo)
• Le formulaire "Entrepreneurs des travaux forestiers - Demande de levée de présomption de salariat" (pdf - 250.9 ko)