Adhésion

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Contacter les Forestiers privés de l’Ain (FRANSYLVA AIN)

FRANSYLVA AIN a pour objet :

1) L’étude et la défense des intérêts économiques, moraux, sociaux, juridiques, agricoles et forestiers de ses adhérents.

2) Il effectue tous travaux de recherche et d’animation pour l’innovation et les améliorations forestières.

3) Il présente des projets sylvicoles départementaux, régionaux et nationaux.

4) Il s’occupe de tout ce qui concerne la défense des propriétaires forestiers et également de tout ce qui a trait au rôle de la forêt dans l’environnement et la protection de la nature.

5) Il représente les intérêts des propriétaires privés auprès des collectivités locales et des administrations.

FRANSYLVA AIN

"Forestiers privés"
29 rue de la Grange Magnien
01960 Péronnas
Tél. 04 74 45 47 58

Contact email

Jours d’ouverture et horaires

Lundi, mardi, jeudi,
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h

Adhérer au Syndicat

Vous trouverez, ci-dessous :

• le bulletin d’adhésion 2022, Responsabilité Civile CONTRABOIS comprise
• les déclarations de surfaces forestières, terrains non boisés et étangs
• les résumés des garanties Responsabilité Civile CONTRABOIS pour les surfaces forestières, terrains non boisés et étangs.

Assurance Responsabilité Civile

N’attendez plus ! Les risques encourus sont trop importants ! Une branche tombe sur une route et endommage une automobile, une ligne électrique, … ou la chute d’une branche dans votre forêt blesse gravement un promeneur.

Les conséquences pécuniaires peuvent être très importantes !

Tout propriétaire est responsable des accidents causés par les arbres de sa forêt,
« Je suis assuré en tant que chef de famille » dites-vous.

Attention ! La responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière !

En forêt, les dommages causés à autrui quelles qu’en soient les circonstances (chute de branche d’arbre sur un promeneur, chute d’arbre sur une clôture ou une voiture, etc.) sont de la responsabilité du propriétaire de la forêt - même si celle-ci n’est pas ouverte au public !

Vous assurez en responsabilité civile pour votre forêt est indispensable.

L’adhésion à un syndicat de propriétaires forestiers permet de bénéficier automatiquement de l’assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des forêts déclarées, en étant à jour de ses cotisations et de la véracité des surfaces déclarées.

En cas de sinistre, vous trouverez, ci-dessous :

• le formulaire à compléter, à accompagner des pièces demandées et à adresser à XLB ASSURANCES ainsi qu’au Syndicat.

Liens utiles

 Chambre d’agriculture de l’Ain
 CRPF Auvergne Rhône-Alpes
 Direction Départementale des Territoires de l’Ain
 DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
 FIBOIS AIN
 FIBOIS AURA
 Fransylva
 Office National des Forêts
 PEFC (PEFC France)
 Préfecture de l’Ain

Documents à télécharger :

• Bulletin d’adhésion FRANSYLVA AIN 2022 (pdf - 3.7 Mo)
• Formulaire de déclaration de sinistre (pdf - 1.3 Mo)