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Contacter les Forestiers privés de l’Ain

Qui sommes-nous ?

Le Syndicat des Forestiers Privés de l’Ain, anciennement Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs de l’Ain, jusqu’en 2006, existe depuis plus de 65 ans.

En 2000, M. Jean-Pierre BOUVARD devient Président du Syndicat, succédant à :

• Mme Solange CHAPUIS (1993-2000),
• M. Marcel AUDRAS (1981-1993),
• Monsieur Bernard CHARVERIAT (1953-1981)
• Monsieur DE TRUCHIS DE VARENNES ( ? - 1953) fondateur du Syndicat.

En 2018, le Syndicat prend le nom de FRANSYLVA AIN.

Il a pour objet :

1) L’étude et la défense des intérêts économiques, moraux, sociaux, juridiques, agricoles et forestiers de ses adhérents.

2) Il effectue tous travaux de recherche et d’animation pour l’innovation et les améliorations forestières.
3) Il présente des projets sylvicoles départementaux, régionaux et nationaux.

4) Il s’occupe de tout ce qui trait à la défense des propriétaires forestiers et également de tout ce qui a trait au rôle de la forêt dans l’environnement et la protection de la nature.

FRANSYLVA AIN

"Forestiers privés"
29 rue de la Grange Magnien
01960 Péronnas
Tél. 04 74 45 47 58
Fax : 04 74 45 47 59

Contact email

Jours d’ouverture et horaires

Lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 8h à 12h et de 13h à 17h

Adhérer au Syndicat

Vous trouverez, ci-dessous :

• le bulletin d’adhésion 2018, Responsabilité Civile CONTRABOIS comprise
• les déclarations de surfaces forestières, agricoles et étangs
• les résumés des garanties Responsabilité Civile CONTRABOIS pour les surfaces forestières, agricoles et étangs.

Assurance Responsabilité Civile

N’attendez plus ! Les risques encourus sont trop importants ! Une branche tombe sur une route et endommage une automobile, une ligne électrique, … ou la chute d’une branche dans votre forêt blesse gravement un promeneur.

Les conséquences pécuniaires peuvent être très importantes !

Tout propriétaire est responsable des accidents causés par les arbres de sa forêt,
« Je suis assuré en tant que chef de famille » dites-vous.

Attention ! La responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière !

En forêt, les dommages causés à autrui quelles qu’en soient les circonstances (chute de branche d’arbre sur un promeneur, chute d’arbre sur une clôture ou une voiture, etc.) sont de la responsabilité du propriétaire de la forêt - même si celle-ci n’est pas ouverte au public !

Vous assurez en responsabilité civile pour votre forêt est indispensable.

L’adhésion à un syndicat de propriétaires forestiers permet de bénéficier automatiquement de l’assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des forêts déclarées.

En cas de sinistre, vous trouverez, ci-dessous :

• le formulaire à compléter, à accompagner des pièces demandées et à adresser à XLB ASSURANCES ainsi qu’au Syndicat.

Liens utiles

 ALEC 01- Agence locale de l’énergie et du climat de l’Ain
 Chambre d’agriculture de l’Ain
 Conseil Départemental de l’Ain
 Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
 CRPF Auvergne Rhône-Alpes
 Direction Départementale des Territoires de l’Ain
 DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
 FIB01
 FIBRA
 Fransylva
 Forêt privée française
 Fédération des Chasseurs de l’Ain
 Ministère de la transition écologique et solidaire
 Office National des Forêts
 Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
 PEFC (PEFC France)
 Préfecture de l’Ain

Documents à télécharger :

• Bulletin d’adhésion 2018 (pdf - 1.9 Mo)
• Déclarations de surfaces forestières, agricoles et étangs (pdf - 171.4 ko)
• Responsabilité Civile CONTRABOIS - Résumé des garanties surfaces forestières (pdf - 433.1 ko)
• Responsabilité Civile CONTRABOIS - Résumé des garanties surfaces agricoles (pdf - 430 ko)
• Responsabilité Civile CONTRABOIS - Résumé des garanties surfaces forestières (pdf - 431.8 ko)
• XLB ASSURANCES : Formulaire de déclaration de sinistre (pdf - 627.4 ko)
  XLB ASSURANCES a mis en place une procédure de déclaration de sinistre. En cas de sinistre, le formulaire sera à retourner complété et signé au cabinet XLB Assurances par email : contact@assurancesforets.fr ou par courrier : 155, Rue de Bretagne 53000 LAVAL, accompagné des pièces listées dans ce document. La réception de l’ensemble de ces éléments conditionne l’ouverture d’un dossier sinistre.