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Les taux de TVA applicables en forêt - Note du Réseau juridique décembre 2018

Publié le 31 décembre 2018

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.foretpriveefrancaise.com/n/la-tva-en-foret/n:141

Voir ci-dessous le document "Les taux de TVA applicables en forêt".

Document à télécharger :

• Les taux de TVA applicables en forêt Décembre 2018 (pdf - 1.8 Mo)