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La réglementation concernant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain et l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.

Publié le 2 août 2018

Le département de l’Ain est placé en alerte orange à cause des très fortes chaleur. Soyez vigilant !

Pour mémoire, nous vous rappelons les arrêtés, en vigueur, signés par M. le Préfet le 3 juillet 2017, suivants :

• L’arrêté n° SAF 2017 - 01 réglementant l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.

Voir l’annexe 1 de l’arrêté, concernant la « DÉCLARATION FAISANT OFFICE DE RÉCÉPISSÉ EN VUE DE L’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX SUR PIED OU COUPÉS POUR UN USAGE FORESTIER".

Demande d’autorisation à adresser à M. le Maire et à la DDT de l’Ain pour « des incinérations de végétaux sur pied ou coupés pour un usage forestiers », faites sur les mois de mars à juin et septembre, à présenter au moins deux jours ouvrés avant le début des travaux

, voir l’annexe 1 pour impression, ci-dessous.

Déclaration à établir en trois exemplaires :

• 1 ex. pour la Mairie,
• 1 ex. pour le déclarant à conserver sur soi et à présenter en cas de contrôle par les autorités

et le

• 3ème ex. à adresser à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain - Service Agriculture et Forêt - 23, rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex ou par fax au : 04 74 45 63 87 ou par mail : ddt-saf-foret@ain.gouv.fr

• L’arrêté n° SAF 2017- 02 réglementant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain.

Vous trouverez, également, un flyer édité par la Préfecture de l’Ain, intitulé : Le brûlage à l’air libre des déchets verts, C’est interdit !

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros, peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Documents à télécharger :

• Annexe 1 de l’arrêté réglementant l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricole ou forestière .... Déclaration à compléter et à adresser à M. Le Maire et à la DDT de l’Ain ; L’annexe 2 concernant les consignes de sécurité pour l’incinération de végétaux (Végétaux su pied & Végértaux coupés & Technique de contrôle de l’incinération pour les végétaux sur pied. (pdf - 999.1 ko)
• Flyer édité par la Préfecture de l’Ain, intitulé : "Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est interdit !" (pdf - 2.5 Mo)
  Pourquoi cette interdiction ? Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ? Qui est concerné ? Des solutions plus respectueuses de la santé et de l’environnement existent pour vos déchets verts : la collecte au porte à porte, le compostage domestique, le broyage et le paillage, la déchetterie.
• Arrêté n° SAF 2017 - 01 réglementant l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts. (pdf - 781.2 ko)
• Arrêté n° SAF 2017-02 réglementant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain. (pdf - 746.7 ko)
  Accompagné de l’annexe 1 : "Déclaration faisant office de récépissé en vue de l’incinération de végétaux sur pied ou coupés pour un usage forestier" pendant les mois de mars à juin et septembre, à présenter au moins deux jours ouvrés avant le début des travaux.