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Actualités

La déclaration des revenus 2018

Publié le 15 avril 2019

Un article paru dans la revue 622 en avril 2019 dans de Forêts de France.
A l’exception de ceux détenus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les bois et forêts sont une source de revenus imposés au titre de l’impôt sur le revenu selon les modalités détaillées dans l’article, ci-dessous.
Cet article répond aux questions suivantes : Qui est imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour ses forêts ? Quels sont les revenus imposables à déclarer ? Dispositif d’encouragement fiscal à (...)

Prix des feuillus & des résineux, cours des bois sur pied en février 2019

Publié le 15 avril 2019

Flash Mars 2019

Publié le 4 avril 2019

Bulletin d’information FRANSYLVA -AURA "La Forêt Privée" Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ardèche. ... N° 12 - mars/avril 2019

Publié le 4 avril 2019

Circulaire juridique de FRANSYLVA " Forestiers Privés de France" : Taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 26 mars 2019

La loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a entraîné une modification du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations portant sur les produits de la sylviculture, en limitant l’application du taux réduit de 10 % au seul bois de chauffage.
Les organismes de la forêt privée ont saisi le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ainsi que le Ministère de l’économie et des finances afin d’obtenir des éclaircissements sur les taux applicables dans le (...)

Formation FOGEFOR 2019

Publié le 26 mars 2019

Nous organisons, en collaboration avec le CRPF, un FOGEFOR ayant pour thème le Plan Simple de Gestion.
Ce cycle de formation s’adresse à tous les propriétaires qui désirent en réaliser un, mais aussi à vous tous qui désirez savoir si votre orientation faite sur un ancien PSG ne doit pas connaître des modifications liées au changement climatique, mais également, mieux connaître et mieux transmettre votre Forêt.
Plusieurs journées de formation sont proposées les vendredis 17 mai, 28 juin, 30 août, 27 (...)

Circulaire juridique de FRANSYLVA " Forestiers Privés de France" : Impôt sur la fortune immobilière et bois et forêts détenus par des sociétés

Publié le 5 février 2019

Depuis le 1er janvier 2018, s’applique un nouvel impôt annuel en remplacement de l’impôt de solidarité sur le fortune (ISF) : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). le 8 juin 2018, la Direction Générale des Finances Publiques a précisé ses conditions d’application dans le Bulletin Officiel des finances publiques - Impôts. Nous vous en avons informé par circulaire du 11 juin 2018.
Voir, ci-dessous, la circulaire juridique du 5 février (...)

Prix des feuillus & des résineux, cours des bois sur pied en novembre 2018

Publié le 24 janvier 2019

Circulaire juridique : Groupements forestiers d’investissement

Publié le 21 janvier 2019

FRANSYLVA nous communique, le 21 janvier 2019, une circulaire juridique intitulée "GROUPEMENTS FORESTIERS D’INVESTISSEMENT".
"Dans le langage courant, les groupements forestiers d’investissement (GFI) existent de longue date. Ils trouvent leur origine dans la loi du 6 août 1963 qui a introduit la possibilité de constituer des groupements forestiers « pour l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser ». Dans le guide relatif aux groupements forestiers, édité en mars 1977 par le Centre d’études (...)

Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques

Publié le 18 janvier 2019

Lignes électriques
Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques, lien vous permettant de télécharger ce guide : https://www.foretpriveefrancaise.com/data/gvege_1213a_v7_1_1.pdf
Ce guide vise à améliorer les pratiques, et plus globalement les relations entre les gestionnaires de réseaux électriques, les entreprises de travaux forestiers, et les propriétaires forestiers.
Il apporte des réponses aux questions d’ordre juridique et technique. Il rappelle les droits et (...)

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58 – Fax : 04 74 45 47 59
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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