Vous êtes ici : Page d'accueil > Actualités > Réglementations diverses > Réglementations

DEMANDE D’AUTORISATION DE BOISEMENT "Pour un changement de nature de la parcelle"

Publié le 12 juillet 2018

Demande d’autorisation de boisement.

Elle se fait auprès du Conseil Départemental de l’Ain, DGAI - Hôtel du département - 45, avenue Alsace Lorraine - CS 10114 - 01003 BOURG EN BRESSE.

Vous pouvez télécharger la demande d’autorisation de boisement, ci-dessous :

Document à télécharger :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

contact | plan du site | mentions légales et crédits | accessibilité