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Réglementation des boisements (PLU, EBC, autorisation boisement, gestion végétation proximité ouvrages électriques et réseau ferroviaire, ...)

Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques

Publié le 18 janvier 2019

Lignes électriques
Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques, lien vous permettant de télécharger ce guide : https://www.foretpriveefrancaise.com/data/gvege_1213a_v7_1_1.pdf
Ce guide vise à améliorer les pratiques, et plus globalement les relations entre les gestionnaires de réseaux électriques, les entreprises de travaux forestiers, et les propriétaires forestiers.
Il apporte des réponses aux questions d’ordre juridique et technique. Il rappelle les droits et (...)

Droits de priorité (Droits de préférence -Droits de préemption)

Publié le 14 novembre 2018

"En cas de vente d’une propriété boisée, le code forestier prévoit plusieurs droits de priorité : droit de préférence des propriétaires forestiers voisins, droits de préférence et de préemption de la commune, droit de préemption de l’Etat.
Ainsi, la propriété vendue peut échapper à la personne qui avait trouvé un accord avec le vendeur. Ces droits de priorité sont récents, puisqu’ils ont été institués par les lois du 27 juillet 2010 et du 13 octobre 2014.
D’autres droits peuvent, par ailleurs, s’appliquer. Il (...)

Les documents d’urbanisme et gestion forestière.

Publié le 18 octobre 2018

Actions et rôles des syndicats forestiers, présentés par Luc BOUVAREL, Directeur de FRANSYLVA "Forestiers Privés de France" le 17 janvier 2018.
Ci-dessous, les powerpoint.

Schéma Régional de Gestion Sylvicole des forêts privées de Rhône-Alpes, pour une gestion et un développement durables par le CRPF Rhône-Alpes

Publié le 17 juillet 2018

Le 17 juillet 2018
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des forêts privées de la région Rhône-Alpes comporte 10 chapitres : 1) Le milieu naturel en Rhône-Alpes 2) Environnement et protection de la nature 3) La forêt privée rhônalpine 4) La propriété forestière et la gestion 5) Protection et santé des forêts 6) La desserte des massifs boisés 7) Les débouchés du bois et leurs conséquences sur la sylviculture 8) Les services et produits non-ligneux de la forêt 9) Orientations (...)

DEMANDE D’AUTORISATION DE BOISEMENT "Pour un changement de nature de la parcelle"

Publié le 12 juillet 2018

Demande d’autorisation de boisement.
Elle se fait auprès du Conseil Départemental de l’Ain, DGAI - Hôtel du département - 45, avenue Alsace Lorraine - CS 10114 - 01003 BOURG EN BRESSE.
Vous pouvez télécharger la demande d’autorisation de boisement, ci-dessous :

SNCF : Arbres dangereux proche du domaine ferroviaire

Publié le 2 novembre 2016

Le 2 novembre 2016
Vous avez des arbres à proximité d’une voie ferroviaire, vous voudrez bien prendre connaissance de la réglementation concernant les règles de plantation à respecter.
Voir les documents, ci-dessous :

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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