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MSA

Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers

Publié le 10 mai 2016

Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2016-394 du 14/04/2016, mise en application le 10/05/2016, concernant entre autres : Le principe de la levée de présomption de salariat Le champ d’application de la levée de présomption de salariat Les conditions requises pour lever la présomption de salariat La procédure de levée de présomption de salariat et assujettissement, ...
Ci-dessous : L’instruction technique Le formulaire "ENTREPRENEURS DE TRAVAUX FORESTIERS" demande de levée de présomption de (...)