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MSA

Le nouveau TESA

Publié le 31 mars 2018

Un article paru dans la revue 611 en mars 2018 dans FORÊTS DE FRANCE, rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste de Fransylva.
Institué par la loi d’avenir du 13 octobre 2014. Le titre emploi-service agricole sera déployé progressivement en 2018.
Un article rédigé par Nicolas RONDEAU, Juriste et paru dans FORETS DE FRANCE en mars 2018.
Voir l’article, ci-dessous.

Le nouveau TESA "Titre empoi-service agricole"

Publié le 27 février 2018

Le Tesa, le titre emploi-service agricole, créé par la MSA.
Il est réservé aux salariés agricoles et plus particulièrement aux travailleurs occasionnels. Lien : https://ain-rhone.msa.fr/lfy/tesa
Voir, ci-dessous, la circulaire juridique de FRANSYLVA, Fédération des Forestiers Privés de France et procédure site MSA

Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers

Publié le 10 mai 2016

Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2016-394 du 14/04/2016, mise en application le 10/05/2016, concernant entre autres : Le principe de la levée de présomption de salariat Le champ d’application de la levée de présomption de salariat Les conditions requises pour lever la présomption de salariat La procédure de levée de présomption de salariat et assujettissement, ...
Ci-dessous : L’instruction technique Le formulaire "ENTREPRENEURS DE TRAVAUX FORESTIERS" demande de levée de présomption de (...)