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Circulaire juridique FRANSYLVA "Forestiers privés de France" : Impôt sur la fortune immobilière

Publié le 11 juin 2018

Une note du service juridique du 11 juin 2018 relative aux conditions d’assujettissement des bois et forêts à l’impôt sur la fortune immobilière.

Voir, ci-dessous, la circulaire.

Document à télécharger :

• Circulaire juridique de FRANSYLVA "Forestiers privés de France" du 11 juin 2018 : Impôt sur la forture (pdf - 2.3 Mo)