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Arrêtés

Circulaire juridique : Groupements forestiers d’investissement

Publié le 21 janvier 2019

FRANSYLVA nous communique, le 21 janvier 2019, une circulaire juridique intitulée "GROUPEMENTS FORESTIERS D’INVESTISSEMENT".
"Dans le langage courant, les groupements forestiers d’investissement (GFI) existent de longue date. Ils trouvent leur origine dans la loi du 6 août 1963 qui a introduit la possibilité de constituer des groupements forestiers « pour l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser ». Dans le guide relatif aux groupements forestiers, édité en mars 1977 par le Centre d’études (...)

CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS : QUE DIT LA LOI ? Un nouvel arrêté dans l’Ain pour la saison 2018 portant réglementation de la cueillette et de la commercialisation des champignons ... !!!

Publié le 12 novembre 2018

Mise à jour novembre 2012, d’après un article paru dans l’hebdomadaire "la Terre" du 14 septembre 2004, et repris dans Forêt-entreprise n°164 de septembre 2005, avec l’aimable autorisation de son auteur, Daniel Roucous.
Source et lien : https://www.foretpriveefrancaise.com/n/cueillette-des-champignons-que-dit-la-loi/n:583#p1076, vous permettant de vous informer sur : La cueillette sur les propriétés privées La cueillette sur les terres en fermage La cueillette en forêt publique La cueillette sur les (...)

La réglementation concernant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain et l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.

Publié le 2 août 2018

Le département de l’Ain est placé en alerte orange à cause des très fortes chaleur. Soyez vigilant !
Pour mémoire, nous vous rappelons les arrêtés, en vigueur, signés par M. le Préfet le 3 juillet 2017, suivants : L’arrêté n° SAF 2017 - 01 réglementant l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.
Voir l’annexe 1 de l’arrêté, concernant la « DÉCLARATION FAISANT OFFICE DE RÉCÉPISSÉ EN VUE DE L’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX SUR (...)

FRANSYLVA AIN - Forestiers privés - 29, Rue de la Grange Magnien - 01960 Péronnas - Tél. 04 74 45 47 58
E-Mail : syndicats.eaf@orange.fr

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