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Arrêté prorogeant l’arrêté du 4 octobre portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain

Publié le 25 octobre 2018

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté signé par M. le Préfet le 24 octobre 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu’au 30 novembre 2018.

Document à télécharger :

• Arrêté prorogeant l’arrêté du 4 octobre portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain (pdf - 1.7 Mo)