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Arrêté préfectoral

Publié le 12 octobre 2010

L’arrêté préfectoral du 3 Août 2010 interdit tout mouvement de végétaux de châtaigniers (Castanea Mill.) destinés à la plantation dans le département de l’Ain.

Document à télécharger :

• L’arrêté préfectoral (pdf - 326.5 ko)